promulguant au Togo le décret du 22 Septembre 1926, portant attribution d'une indemnité provisoire du personnel militaire en service aux colonies
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Lundi, 29 novembre 1926
Numéro JO : 76
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4