Promulguant au Togo le décret du 9 novembre 1933, établissant le mode de répartition des fonds affectés par la loi du 6 août 1933 à la sauvegarde de la production oléagineuse coloniale.
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 9 novembre 1933
Numéro JO : 244
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4