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Arrêté 204 Du 18/04/1941Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du...
Arrêté 196 Du 18/04/1941Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve
Arrêté 192 Du 18/04/1941Gouvernement de la République
portant approbation du budget du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance .exercice1941
Arrêté 235 Du 04/04/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret déclarant applicables dans les colonies, pays de protectorat et...
Arrêté 153/Dom Du 23/02/1947Gouvernement de la République
autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle de terrain domanial situé à Lomé
Arrêté 141/APA Du 19/02/1947Gouvernement de la République
portant modification à l'article 7 de l'arrêté du 15 novembre 1928 règlementant la détention et l'emploi...
Décision 533 Du 09/07/1938
modifiant le taux des remises à allouer aux chefs sur le produit de l' impot 9
Arrêté 303/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des transmissions
Arrêté 388 Du 08/07/1938
modifiant la denomination des stations météorologiques du territoire du Togo
Arrêté 302/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des agents de police
Décision 105/E Du 14/02/1947Gouvernement de la République
portant ouverture de 2 cours du soir pour les gradés et miliciens de Lomé
Arrêté 301/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des assistants de police
Arrêté 133/APA Du 14/02/1947Gouvernement de la République
réglementant l'importation au Territoire des produits pharmaceutiques d'origine étrangère
Arrêté 300/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des plantons
Arrêté 128/Dom Du 13/02/1947Gouvernement de la République
portant approbation des plans de bornage des gares de Bè, Baguida, Baguida-plantation, Messaplaka, kpémé et Goumkopé
Arrêté 88/AE/FC Du 28/01/1947Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n°177/AE/FC du 23 mars 1939 déterminant les conditions d'organisation du...
Arrêté 298/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local secondaire de l'enseignement
Arrêté 297/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des infirmiers-vétérinaires
Arrêté 80/D Du 27/01/1947Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo l'arrêté général N°5356/F du 12 décembre 1946 fixant les mercuriales officielles pour...
Décision 527 Du 06/07/1938
portant constitution au territoire du Togo d' un comite d' etudes techniques des carburants coloniaux de...
Arrêté 296/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre loal des gardes forestiers
Arrêté 100/Cab Du 30/01/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-215 du 16 janvier 1947 modifiant les dispositions du décret du 22 juillet 1939...
Décision 526 Du 06/07/1938
portant designation pour l' année 1938 des membres du conseil de revesion des recrues des forces de police du...
Arrêté 295/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local de gardes-frontière des Douanes
Arrêté 98/Cab Du 30/01/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-169 du 16 janvier 1947 concernant le conditionnement du coton
Arrêté 49/Dom Du 15/01/1947Gouvernement de la République
ouvrant une enquête de "commodo et incommodo" au sujet des emprises du chemin de fer autour des gares, points...