fixant le mode de paiement de la solde et allocations de toute nature des officiers ,sous -officiers et hommes de troupe européens et indigène dans les cadres en service au Togo
Date de signature : Samedi, 20 janvier 1923
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 64