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Arrêté 15 20/01/1923

donnant décharge au preposé payeur du montant des cotes irrécouvrables de l 'exercice 1922

Date de signature : Samedi, 20 janvier 1923
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 68
Fichier :