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Arrêté 163-50/PTT Du 24/02/1950Gouvernement de la République
portant fixation des indemnités de gérance et de responsabilité
Arrêté 436 Du 21/08/1945Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance N°45-1530relative à la révision des traitements des fonctionnaires des cadres généraux...
Arrêté 153 Du 29/01/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance concernant les oppositions aux paiements d'indemnités dues en vertu des contrats d...
Arrêté 330 Du 05/06/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 6 avril 1943 sur les peines applicables à ceux qui ont contrfait ou falsifié des...
Loi 50-1513 Du 08/12/1950Gouvernement de la République
modifiant les articles 971, 972, 973, 974, 976, 977, 979, 980 et 1007 du Code civil (Dispositions testamentaires) et l...
Arrêté 50-1282 Du 30/06/1950Gouvernement de la République
rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine la...
Arrêté 407 Du 11/09/1940Gouvernement de la République
déterminant les condtions d'affectation et de mutaton du personnel mis à la disposition de certains chefs de...
Arrêté 434Cab. Du 21/08/1945Gouvernement de la République
promulguant l'Ordonnance n°45-1110 du 30 mai 1945 modifiant et complétant l'ordonnance du 25 août 1944...
Arrêté 389-52/TP Du 02/05/1952Gouvernement de la République
annulant le paragraphe B (Route de Sokodé-Bafilo) de l'article 1er de l'arrêté n°757-49/TP du 19 septembre...
Arrêté 305 Du 25/05/1943Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 519 du 14 décembre 1940 et créant un secteur auxiliaire des douanes à Dapaongo
Arrêté 48-1282 Du 18/08/1948Gouvernement de la République
relative à la perspective des obligations nées entre commerçants à l'occasion de leur commerce
Arrêté 153 Du 29/01/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative à la réassurance des risques maritimes et de transports
Arrêté 294 Du 19/05/1943Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoire les budgets 1943 des sociétés indigènes de prévoyance d'Anécho, Atakpamé, Klouto...
Arrêté 382-52/Cab Du 30/04/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°52-429 du 23 avril 1952 modifiant l'article 2 du décret n°49-1595 du 14 décembre...
Décision 500 Du 09/09/1940Gouvernement de la République
modifiant les limitations de vente fixées par l'arrêté n° 369 du 5 août 1940 pour certains produits et denrées de...
Arrêté 2716 AP. Du 05/09/1945Gouvernement de la République
mdifiant l'arrêté N°2667 AP. du 30 Août 1945 relatif à l'application de l'ordonnance du 22 août 1945 sur...
Arrêté 399 Du 09/09/1940Gouvernement de la République
relatif à l'échange des communications téléphoniques dans la Territoire.
Arrêté 413-52/Cab Du 14/05/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'Arrêté interministériel du 24 mars 1952 relatif à l'organisation du Service de la...
Arrêté 150 Du 27/12/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance complétant et modifiant l'ordonnance du 4juillet 1943, modifiée par l'...
Arrêté 626-50/APA Du 03/08/1950Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 594-49/APA du 28 juillet 1949, portant ouverture de centres d'Etat civil dans le...
Arrêté 280 Du 08/06/1941Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°22 du 10janvier 1941fixant les modalités d'application du décret du 29octobre 1940...
Arrêté 438-52/Cab Du 24/05/1952Gouvernement de la République
portant organisation des Services et bureaux du Commissariat de la République au Togo
Arrêté 395 Du 31/08/1940Gouvernement de la République
désognant les sociétés indigènes de prévoyance où la conmunication de réserves de produits vivriers est rendue...
Circulaire 28435 Du 12/06/1952Gouvernement de la République
relative à la Sécurité sociale et au régime de l'assurance volontaire
Loi 4764 Du 13/11/1941Gouvernement de la République
modifiant les articles 172 et179 du code d'instruction criminelle
Arrêté 394 Du 31/08/1940Gouvernement de la République
prévoyant la constittion de réserves de produits vivriers.
Arrêté 279 Du 08/06/1941Gouvernement de la République
réglementant le conditionnement du Kapok au Togo
Arrêté 583-52/Cab Du 18/07/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°52-808 du 11 juillet 1952 modifiant l'article 253 et rétablissant l'article 394...
Arrêté 278 Du 08/06/1941Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine les cantons de Kétao Sirka (subdivision Lama-Kara
Arrêté 625-50/AE Du 03/08/1950Gouvernement de la République
complétant l'arrêté 611-50/AE du 29 juillet 1950 réglémentant la sortie hors du Togo des produits, marchandises,...