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Arrêté 68 31/01/1934

fixant les taux de l'indemnité de cherté de vie allouée aux agents des forces de police servant dans la garde indigène.

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mercredi, 31 janvier 1934
Numéro JO : 247
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 146
Fichier :