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Arrêté 567 Du 30/12/1934Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°249 du 21 avril 1934 et fixant à nouveau le taux de la taxe de circulation
Arrêté 350 Du 21/06/1930
approuvant et rendant exécutoires des rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1929
Arrêté 275 Du 03/05/1928
promulguant le décret du 17 avril 1928 fixant au Togo la procédure et les effets de l'extradition .
Acte OHADA 107 Du 18/02/1933Gouvernement de la République
réorganisant le bureau du travail et l'inspection de la main d'oeuvre
Arrêté 568 Du 30/10/1934Gouvernement de la République
réglementant l'impôt de la population flottante et la délivrance des cartes d'identité et en fixant les taux
Arrêté 360 Du 27/06/1930
autorisant la cession au service des Travaux Neufs d'huile de palme provenant des plantation administratives du...
Arrêté 376 Du 04/07/1930
portant approbation du compte définitif du budget exercice 1929 de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo
Arrêté 619 Du 03/12/1934Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n°590 du 20 octobre 1931 instituants un prix ferme de transport de Palimé-Lomé...
Arrêté 413 Du 21/07/1927
promulguant au Togo le décret du 02 juin1927 fixant la qualité de l'indemnité pour frais de representation...
Arrêté 110 Du 22/02/1933Gouvernement de la République
portant interdiction de la vente d'alcool aux troupes régulières stationnées sur le Territoire
Arrêté 274 Du 31/05/1928
promulguant le décret du 17 avril 1928 approuvant les comptes définitifs du budget local du Togo et budget annexe du...
Arrêté 402 Du 15/07/1930
promulguant au Togo le décret du 25 mai 1930 portant publication et mise en application provisoire de l'...
Arrêté 646 Du 22/12/1934Gouvernement de la République
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le premier trimestre de l'année 1935
Arrêté 247 Du 16/05/1928
modifiant l'arrêté N° 63 du 8mars 1923 rendant provisoirement exécutoire la nouvelle réglementation du Wharf de...
Arrêté 395 Du 10/07/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 mai 1930 modifiant le décret du 26 mars 1928 fixant les nouveaux traitements du...
Arrêté 134 Du 27/02/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 14janvier 1933, abrogeant les dispositions du décret du 12 mars 1928 accordant une...
Arrêté 410 Du 22/07/1930
promulguant au Togo le décret du 28 mai 1930 relatif à l'échange des mandats-poste par l'intermédiaire de l...
Arrêté 414 Du 21/07/1927
promulguant au Togo le décret du 2 juin 1927 modifiant le décret du 1er septembre 1926 portant fixation des frais de...
Arrêté 17 Du 11/01/1935Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales officielles: 1°- pour le calcul des droits " ad valorem" à l'entrée et...
Arrêté 411 Du 22/07/1930
promulguant au Togo le décret du 4 juin 1930 fixant le prix de vente aux colonies du coupon-réponse internationnal
Arrêté 257 Du 19/05/1928
complétant l'arrêté du 9 janvier 1928 relatif aux suppléments de fonctions alloués au personnel en service au Togo.
Arrêté 572 Du 30/10/1934Gouvernement de la République
fixant les taux et réglementant à nouveau les indemnités de charges de famille du personnel indigène des cadres locaux...
Arrêté 414 Du 22/07/1930
promulguant au Togo le décret du 7 juin 1930 modifiant la date d'application des décrets des 11 août 1921 et 18...
Arrêté 144 Du 04/03/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26janvier 1933, rendant applicables aux colonies autres que la Martinique, la...
Arrêté 571 Du 30/10/1934Gouvernement de la République
réglementant le mode et les conditions de concession de l'imdemnité de zone
Arrêté 259 Du 19/05/1928
portant annulation des arrêtés N° 652, 669, et 237 des 12 et 29 décembre 1927 et 5 mai 1928.
Arrêté 311 bis Du 31/05/1930
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice du Budget de l'exploitation du...
Arrêté 595 Du 17/11/1934Gouvernement de la République
fixant les tarifs de l'indemnité de zone pour l'année 1935