promulguant au Togo le Décret du 17 février 1925 étendant aux corps et services coloniaux organisés par décret les dispositions de la loi du 17 avril 1924
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 9 avril 1925
Numéro JO : 56
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 163