rendant applicable au Togo l'arrêté du 11 juin 1926 du Gouverneur Général de l'A. O. F, portant application aux militaires h c en AOF du decrét du 09 décembre1924 sur le regime de l'habillement des troupes coloniales et métropolitaines aux colonies
Date de signature : Mercredi, 8 décembre 1926
Numéro JO : 76
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 13