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Arrêté 146 Du 29/06/1923
fixant le cours officiel de la livre sterling dans le Territoire du Togo à compter du 10 Juillet 1923
Arrêté 301 Du 26/05/1930
approuvant et rendant exécutoires divers rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1930
Arrêté 302 Du 26/05/1930
portant modification au tableau des indemnités de fonction annexé à l'arrêté du 29 juin 1929
Arrêté 303 Du 26/05/1930
ouvrant la station de T.S.F. de Lomé au trafic des télégrammes de et pour les colonies du groupe de l'Afrique...
Arrêté 280 Du 31/05/1928
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1928 (Budget annexe de l'...
Arrêté 304 Du 26/05/1930
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local du Togo et au budget annexe de la santé...
Arrêté 223 Du 29/06/1926
réglementant le pécule des travailleurs auxiliaires indigènes employés par l'administration
Arrêté 305 Du 26/05/1930
complétant les tarifs du Chemin de fer par un tarif spécial pour le transport des vivres et du poisson frais par...
Arrêté 147 Du 29/06/1923
rapportant l'article 2 de l' article N° 28 du 24 Janvier 1923 fixant le mode de paiement des taxes à...
Arrêté 52 Du 24/01/1933Gouvernement de la République
majorant le taux de l'indemnité de zone en faveur des fonctionnaires et agents non logés dans les bâtiments...
Arrêté 149 Du 29/06/1923
approuvant et rendant exécutoires les roles primitifs et supplémentaires du budget local du Togo pour l' exercice...
Arrêté 374 Du 30/06/1927
interdisant temporairement la circulation de certains véhicules sur la route de Lomé à Anécho
Arrêté 308 Du 28/05/1930
modifiant le modèle de bon de sortie de vivres annexé à l'arrêté N° 22 bis du 10 janvier 1930 portant organisation...
Arrêté 226 Du 29/06/1926
modifiant le montant de la pension alimentaire accordée à certains indigènes astreints à une résidence obligatoire hors...
Arrêté 281 Du 31/05/1928
fixant les résultats définitifs du budget de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf, annexe du budget local (...
Arrêté 55 Du 24/01/1933Gouvernement de la République
créant une agence intermédiaire de la commune mixte de Lomé
Arrêté 385 Du 08/07/1927
promulguant au Togo le décret du 4 mars 1927 réorganisant dans les relations franco-coloniales le service des...
Arrêté 338 Du 17/06/1930
promulguant au Togo les articles 86, 87, 88, 89, 90, 91, 95 et 96 de la loi de finances du 16 avril 1930 portant...
Arrêté 283 Du 31/05/1928
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1927 (budget local).
Arrêté 230 Du 29/06/1926
règlement les secours à allouer aux indigènes par les commandants de cercle
Arrêté 57 Du 24/01/1933Gouvernement de la République
complétant l'arrêté Nµ340 réglant le statut et fixant les traitements du personnel civil des cadres locaux...
Arrêté 152 Du 29/06/1923
autorisant le remboursement à diverses firmes de la somme de ( quatre mille francs montant des voies portées par erreur...
Arrêté 339 Du 17/06/1930
promulguant au Togo le décret du 27 avril 1930 fixant les surtaxes applicalbes aux correspndances à acheminer par voie...
Arrêté 386 Du 08/07/1927
promulguant au Togo le décret du 20 mai 1927 relatif à l'application aux colonies de l'article 64 de la loi...
Arrêté 296 Du 09/06/1928
modifiant l'arrêté n°436, du 1er août 1927 déterminant les services et bureaux de Commissariat de la Répubblique...