Promulguant au Togo le décret du 7 novembre 1933 modifiant l'article 11 du décret du 1er août 1921 organisant le personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture des colonies autres que l’Indochine.
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Samedi, 23 décembre 1933
Numéro JO : 244
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 12