Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 103 Du 20/04/1923
donnant décharge au prépose - payeur du montant des cotes irrécouvrables de l' exercice 1923
Arrêté 104 Du 20/04/1923
accordant une allocation spéciale complémentaire aux agents métropolitains des postes ,telegraphes et télephones en...
Arrêté 654 Du 22/11/1929
promulguant au togo le décret du 15octobre 1929 fixant laquotité de l'indemnité pour frais de premier...
Arrêté 161 Du 24/03/1930
promulguant au Togo le décret du 5 cotobre 1929 portant publication et mise en application à titre provisoire du modus-...
Arrêté 141 Du 13/03/1930
promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1929 modifiant et complétant le décret du 28 juin 1927 déterminant les...
Arrêté 653 Du 22/11/1929
promulguant au Togo le décret du 17 octobre 1929 rendant applicables aux navires français ayant leur port d'...
Arrêté 154 Du 18/03/1930
promulguant le décret du 7 février 1930 modifiant le décret du 9 mai 1929 portant organisation du cadre général des...
Arrêté 155 Du 18/03/1930
promulguant au Togo le décret du 12 février 1930 portant modification au régime des avances sur pensions aux...
Arrêté 340 Du 29/06/1929
instituant une prime au recrutement en faveur du médecin de la promotion sortante de l'Ecome d'Application du...
Arrêté 276 Du 17/05/1927
rapportant l'arrêté du 10 mai 1927 déterminant les mésures sanitaires prescrites pour les Eupéens ou Assimilés...
Arrêté 156 Du 18/03/1930
promulguant le decret du 14 février 1930 accordant le bénéfice de l'admission en franchise en France et en Algérie...
Arrêté 638 Du 05/11/1929
déterminant pour le Togo les suppléments de traitement soumis à retenue de 6% par application de l'article 5 du...
Arrêté 157 Du 18/03/1930
promulguant au Togo le décret du 17 février 1930 rendant applicable aux colonies, poys de protectorat et territoires...
Arrêté 650 Du 16/11/1929
modifiant l'arrêté du 2juillet 1929 portant fixation des mercuriales au Togo pendant le 2e semestre 1929
Arrêté 282 Du 19/05/1927
Complétant l'arrêté du 12 avril 1927 déterminant les conditions dans lesquelles le chef de la Station Agricole...
Arrêté 652 Du 20/11/1929
complétant l'arrêté du 16septembre 1929 déterminant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre et du...
Arrêté 135 Du 10/03/1930
complétant l'arrêté N° 712 du 20 décembre 1929 étendant à tout le Territoire l'arrêté du 11 mai 1929 relatif...
Arrêté 146 Du 15/03/1930
plaçant les centres urbains de Lomé et Anécho-Zébé sous le régime de danger imminent pour la santé publique
Arrêté 668 Du 03/12/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 11 septembre 1931, portant fixation du nombre d'emplois comportant le grade et...
Arrêté 474 Du 30/08/1929
réglement dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France l'impôt du timbre-taxe sur les actes et...
Arrêté 158 Du 18/03/1930Gouvernement de la République
instituant une prime à la production en faveur du fonctionnaire chargé de la direction de la station agricole d'...
Arrêté 669 Du 03/12/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 28 octobre 1931, portant majoration des amendes pénales prononcées par les juridictions...
Arrêté 470 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
portant lotissement d'une parcelle du domaine privé du territoire sise dans le périmètre urbain de Lomé ( terrain...
Arrêté 167 Du 27/03/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 novembre 1928 fixant sauf en ce qui concerne les indigenes les conditions de...