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Arrêté 305 cab Du 28/04/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-645 tendant à la suppression du travail forcé dans les territoires d'outre mer
Arrêté 614 Du 19/09/1941Gouvernement de la République
du gouverneur général , Haut -Commissaire de l'Afrique française, modifiant et completant l'arrêté général n°...
Arrêté 315 cab Du 30/04/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-636 portant organisation du service d'élevage et des industries animales des colonies...
Arrêté 309 cab Du 29/04/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-583 complétant le decret N° 45-1347 du 18 juin 1945 instituant un conseil supérieur de la...
Arrêté 202 Du 15/04/1944Gouvernement de la République
déclarant infectés de péripneumonie les locaux,enclos et pâturages du canton de Namoudjoga dans lesquels se trouvent...
Arrêté 290 cab Du 23/04/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-541 portant création et organisation de magasins généraux dans les territoires relevant du...
Décret 58-114 Du 30/12/1958Gouvernement de la République
fixant les règles de commercialisation du coton
Arrêté 289 cab Du 23/04/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-250 tendant à donner une conclusion rapide aux instances en divorce et en séparation de...
Arrêté 578 Du 15/10/1938
portant approbation des statuts du comité local de l' association dite Union des Femmes de France et de...
Arrêté 288 cab Du 23/04/1946Gouvernement de la République
promulgation d u decret N° 46-490 modifiant les articles 2 et 3 du decret du 9 novembre 1945 mettant fin à la...
Arrêté 614 Du 30/04/1941Gouvernement de la République
du Gouverneur général du Haut -Commissaire de l'Afrique française,codifiant en Afrique occidentale française la...
Décret 113 Du 29/12/1958Gouvernement de la République
portant création d'une Ecole Togolaise d'Administration.
Arrêté 200 Du 14/04/1944Gouvernement de la République
portant suppression des postes de douanes d'Hilankondji, Agouegan,Agbanakin, Agome-glozou et Tokpli
Arrêté 574 Du 13/10/1938
relevant les taxes telephoniques dans les communications echangées entre certains bureaux du Togo d' une part et...
Arrêté 294 cab Du 25/04/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-195 relative aux effectifs, au recrutement et aux limites d'age des fonctionnaires et...
Arrêté 570 Du 06/10/1938
portant à nouveau organisation du conseil economique et financier du territoire du Togo
Arrêté 618 Du 21/09/1941Gouvernement de la République
tendant à réglementer dans les territoires relevant de l'autorité du Haut -Commissairede l'Afrique française...
Loi 59-5 Du 06/01/1959Gouvernement de la République
portant modification du tarif des droits fiscaux d'entrée"et de sortie de la république au Togo.
Arrêté 497 Du 25/08/1938
accordant certaines réductions de tarifs pour les transports effectues pour le compte des societes indigenes de...
Arrêté 1062 Du 13/04/1944Gouvernement de la République
général fixant la valeur FOB port d'embarquement du kapok d'A.O.F
Arrêté 491 Du 25/08/1938
modifiant certains tarifs pour le transport des voyageurs et des marchandises
Arrêté 615 Du 07/07/1941Gouvernement de la République
modification des articles 416 et 417 du décret du 30décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Arrêté 567 Du 05/10/1938
fixant la date d' application des arretes n° 491,492,495,496,497,et 498 en date du 25 aout 1938
Arrêté 213 Du 03/03/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance portant modification des conditions d'exécution des condamnés à la peine de mort
Arrêté 470 Du 07/11/1940Gouvernement de la République
fixant pour 1941 les taux des cotisations des sociétés indigènes de prévoyance de secours et de prêts mutuels agricoles...
Arrêté 590 Du 21/10/1941Gouvernement de la République
réglementant la consommation du lait d'importation au territoire du Togo
Arrêté 581 Du 15/10/1938
promulguant au Togo le decret du 6 septembre 1938 relatif au financement des marchés de l' Etat et des...