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Autres C avis jurid Du 07/01/2013
Sur l'accord entre la Banque Africaine de Développement, Le fonds Africain de Développement et le Gouvernement de...
Arrêté 001/2013 Du 31/01/2013Fonction publique
Portant organisation du Ministère de la promotion de la femme
Décret 2013-083/PR Du 12/12/2013Présidence de la République
portant agrément pour la mise en place et l'exploitation du guichet unique du commerce extérieur (GUCE)
Décision 949/SG/DF/DMDP Du 19/11/2012Finances, Affaires économiques
est mis à la disposition de la HAAC, un crédit de six cent mille (600 000) francs CFA destinés à supporter ses frais de...
Décision 950/MEF/SG/DF/DDMD Du 19/11/2012Economie, Finances
EST AUTORISE LE PAIEMENT DE LA SOMME DE VINGT MILLIONS DE FRANCS CFA AU PROFIT DU CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE-...
Arrêté 195/MEF/SG Du 20/09/2012Economie, Finances
Accordant des indemnités de fonction, de logement et des primes de risque au corps de contrôle de l'inspection...
Décret 2014-012/PR Du 31/01/2014Présidence de la République
portant transfert à Togo Invest corporation S.A, de la participation de l'Etat dans complexe pétrolier
Décret 2013-091/PR Du 27/12/2013Présidence de la République
pris en application de la loi n°2012-001 du 20 janvier 2012 portant code des investissements en République togolaise
Arrêté 0398/MDAC/CAB Du 31/10/2013Défense, Anciens combattants
Portant création des organes de pilotage, d'élaboration, de suivi et d'évaluation de la politique de défense.
Loi 2013-002 Du 21/01/2013Assemblée Nationale
Portant statut général de la Fonction publique togolaise
Décret 2015-124/PR Du 14/12/2015Présidence de la République
fixant les conditions de fonctionnement et les indemnités octroyées aux membres de la CENI entre la remise
du rapport...
Décret 2015-119/PR Du 14/12/2015Présidence de la République
portant Composition du onnseil de Surveillance de l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Décret 2015-118/PR Du 11/12/2015Présidence de la République
Portant nomination du président du Conseil d'administration de l'Office Togolais des Recettes
Décret 2015-117/PR Du 11/12/2015Présidence de la République
portant composition du Conseil d'Administration de
l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Décret 2015-108/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de Ossacre
Décret 2015-107 Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de Baghan
Décret 2015-106/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de Sanda-Kagbanda
Décret 2015-105/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton...
Décret 2015-104/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie élective
du chef de canton de Tchebebe
Décret 2015-103/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
élective du chef de canton de Bodjonde
Décret 2015-102/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Tabinde
Décret 2015-101/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
élective du chef de canton de Sotouboua
Décret 2015-099/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie
élective du chef de canton de Waragni
Décret 2015-098/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
élective du chef de canton de Tchaloudè
Décret 2015-097/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Doufouli
Décret 2015-097/PR Du 27/12/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Doufouli