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Décret 2013-091/PR Du 27/12/2013Présidence de la République
pris en application de la loi n°2012-001 du 20 janvier 2012 portant code des investissements en République togolaise
Arrêté 0398/MDAC/CAB Du 31/10/2013Défense, Anciens combattants
Portant création des organes de pilotage, d'élaboration, de suivi et d'évaluation de la politique de défense.
Loi 2013-002 Du 21/01/2013Assemblée Nationale
Portant statut général de la Fonction publique togolaise
Décret 2015-124/PR Du 14/12/2015Présidence de la République
fixant les conditions de fonctionnement et les indemnités octroyées aux membres de la CENI entre la remise
du rapport...
Décret 2015-119/PR Du 14/12/2015Présidence de la République
portant Composition du onnseil de Surveillance de l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Décret 2015-118/PR Du 11/12/2015Présidence de la République
Portant nomination du président du Conseil d'administration de l'Office Togolais des Recettes
Décret 2015-117/PR Du 11/12/2015Présidence de la République
portant composition du Conseil d'Administration de
l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Décret 2015-108/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de Ossacre
Décret 2015-107 Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de Baghan
Décret 2015-106/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de Sanda-Kagbanda
Décret 2015-105/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton...
Décret 2015-104/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie élective
du chef de canton de Tchebebe
Décret 2015-103/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
élective du chef de canton de Bodjonde
Décret 2015-102/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Tabinde
Décret 2015-101/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
élective du chef de canton de Sotouboua
Décret 2015-099/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie
élective du chef de canton de Waragni
Décret 2015-098/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
élective du chef de canton de Tchaloudè
Décret 2015-097/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Doufouli
Décret 2015-097/PR Du 27/12/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Doufouli
Décret 2015-096/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Yikpa
Décret 2015-095/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de Kpime
Décret 2015-126/PR Du 24/12/2015Présidence de la République
Portant autorisation de perte de nationalité
Décret 2015-093/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant
reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton d'Akoumapé
Décret 2015-092/PR Du 12/08/2016Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef-de canton de ABOBO
Décret 2015-090/PR Du 12/08/2016Présidence de la République
portant révocation du président de la délégation
spéciale de Sansan ne Mango
Décret 2014-218/PR Du 30/12/2014Présidence de la République
Modifiant le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 modifie portant composition du gouvernement
Décret 2014 -217/PR Du 30/12/2014Présidence de la République
Portant création de l'organisme de coordination nationale des projets finances par le fonds mondial au Togo (CCM-...
Décret 2015-008/PR Du 22/01/2015Présidence de la République
Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation des marchés publics(ARMP)