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Loi 2008-010 Du 27/06/2008Administration territoriale, Décentralisation
portant coopération entre les collectivités territoriales
Arrêté 0039/MSPC/CAB Du 01/03/2010Intérieur
portant création du groupe spécial d'intervention de police (G.S.I.P)
Décret 2008-066/PR Du 21/07/2008Enseignement supérieur, Recherche
instituant le système de Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l'enseignement supérieur au Togo
Arrêté 0040/MSPC/CAB Du 01/03/2010Intérieur
Portant organisation, formation et emploi du groupe spécial d'intervention de police .
Décret 2008-067/PR Du 21/07/2008Economie, Finances
portant création, attributions et organisation d'un comité national de la dette publique
Décret 2008-068/PR Du 21/07/2008Président de la République
portant organisation d'un recensement général de la population et de l'habitat et d'enquêtes post-...
Décret 2008-069/PR Du 21/07/2008Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour l'emploi
Arrêté 2010/001 Du 22/04/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification des actes finals de la conférence de plenitotentiaires de l'union internationale des...
Décret 2008-090/PR Du 29/07/2008Gouvernement de la République
portant organisation des départements ministériels
Décret 2010-117/PR Du 25/10/2010Industrie, Sociétés d'Etat
portant approbation du contrat de partage de production entre le gouvernement de la République togolaise et la société...
Loi 2010-002 Du 22/04/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification des actes finals de la conférence de plenipotentiaires de l'union internationales des...
Décret 2010-118/PR Du 25/10/2010Industrie, Sociétés d'Etat
portant attributiond'un permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le BiocI de l'...
Loi 2010-003 Du 22/04/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification des actes finals de la conférence regionales des radiocommunications chargée de reviser l...
Décret 2003-114/PR Du 29/08/2008Agriculture, Elevage, Pêche
relatif à la centrale d'approvisionnement et de gestion des intrants agricoles
Décret 2010-119/PR Du 25/10/2010Industrie, Sociétés d'Etat
portant approbation du contrat de partage de production entre le Gouvernement de la République togolaise et la société...
Décret 2008-117/PR Du 29/08/2008Agriculture, Elevage, Pêche
portant transformation de la personnalité morale de l'institut de conseil et d'appui technique (ICAT)
Loi 2010-006 Du 18/06/2010Agriculture, Elevage, Eaux, Forêts
portant organisation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées...
Décret 2010-120/PR Du 25/10/2010Industrie, Sociétés d'Etat
portant attribution d'un permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le Bloc-2 de l'...
Loi 2010-007 Du 18/06/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification de l'accord cadre de coopération économique commerciale techniques scientifiques...
Loi 2008-16 Du 19/12/2008Gouvernement de la République
abrogeant la loi relative au Fonds d'Entretien Routier
Décret 20106144/PR Du 24/11/2010Mines, Energie
portant attributions d'un permis d'exploitation à grande échelle du gisement de marbre et pierres...
Loi 2010-008 Du 18/06/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification de l'accord portant création de la grande commission mixte de coopérationentre le...
Décret 20106145/PR Du 24/11/2010Mines, Energie
portant approbation de la convention d'investissement entre la République togolaise et la société POMAR-Togo.SA...
Arrêté 2010-009 Du 23/06/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification du protocole entre le trafic illicite de mgrants par terre air et mer additionnel à la...