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Circulaire 16/MEF/DE Du 31/12/1994Economie, Finances
Modifiant la circulaire n°01 du 13 Août 1993 relative à la délivrance des allocations en devises et au contrôle...
Circulaire 15/MEF/DE Du 31/12/1994Economie, Finances
Relative aux conditions financières d'exécution des opérations de change manuel portant sur les billets francs...
Décret 94-118 Du 23/12/1994Equipement, Mines, Energie
Portant création, attribution et organisation du secrétariat Technique du Comité de Coordination (STCC) et du Comité d...
Arrêté 34/MDRET/MDR Du 07/11/1994Developpement rural, Environnement, Tourisme
Portant Statut Provisoire des Instituts I.R.C.T. et I.R.C.C.
Arrêté 19/MCPT/MEF/MENRS Du 18/10/1994Economie, Finances
Portant modification des droits et taxes perçus sur les matières premières et intrants servant à la fabrication des...
Arrêté 18/MCPT/MEF/MSPSN Du 18/10/1994Economie, Finances
Réglementant la commercialisation des produits pharmaceutiques.
Arrêté 1077/METFP-AS/MEF Du 17/10/1994Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant constitution d'un Comité interministériel chargé d'examiner les problèmes d'intégration dans la...
Décret 94-088 Du 28/12/1994Economie, Finances
Instituant un système de vérification des importations en République Togolaise.
Décret 94-076 Du 15/10/1994Intérieur, Décentralisation
Portant attributions et Organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation.
Décret 94-071 Du 12/10/1994Intérieur
Portant convocation du Corps Électoral en vue des Élections Législatives Partielles dans les premières Circonscriptions...
Décret 94-070 Du 12/10/1994Intérieur, Décentralisation
Portant attribution et organisation du Secrétariat d'État auprès du Ministre de l'Intérieur et de la...
Décret 94-082 Du 11/10/1994Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Portant création du comité national préparatoire du sommet mondial sur le développement social.
Décret 94-063 Du 21/09/1994Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la formation professionnelle.
Arrêté 29/MDRET/MDR/DGDR Du 16/09/1994Developpement rural, Environnement, Tourisme
Portant création d'un Comité Technique National.
Décret 94-060 Du 14/09/1994Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Portant attributions et organisation du ministère et de l'emploi, du travail de la fonction publique et des...
Décret 94-059 Du 14/09/1994Equipement
Portant transfert au ministère de l'équipement, du service national des pistes rurales.
Arrêté 28/MDR Du 07/09/1994Developpement rural
Portant mise en place d'un Comité Technique café cacao et création d'un Comité de Pilotage de la SAFICC.
Décret 92-185 Du 30/07/1992Developpement rural, Environnement, Tourisme
Portant création de la Structure Nationale d'Appui à la Filière Café Cacao (SAFICC).
Décret 94-054 Du 29/07/1994Intérieur, Décentralisation
Fixant les modalités de remboursement des frais d'impression des bulletins de voie aux candidats aux élections...
Décret 92-183 Du 29/07/1994Developpement rural, Environnement, Tourisme
Portant dissolution de la Société Nationale pour la Rénovation et le Développement de la Cacaoyère et de la Caféière...
Arrêté 11/ME/DGUH Du 22/07/1994Equipement
Portant approbation du plan de lotissement de la zone de la PAMPA.
Arrêté 26/MDRET/MDR/DGDR Du 20/07/1994Developpement rural, Environnement, Tourisme
Portant organisation, gestion et fonctionnement du projet de soutien aux groupements villageois à l'Est de la...
Décret 94-052 Du 15/07/1994Commerce, Prix, Transports
Portant création d'une commission interministérielle des prix.
Décret 94-039 Du 10/06/1994Plan, Aménagement du territoire
Portant fixation de la limite des travaux, fournitures et services dispensés de la formalité d'appel à la...
Décret 94-038 Du 10/06/1994Industrie, Sociétés d'Etat
Pris en application de l'ordonnance n°002/PR portant désengagement de l'État et d'autres personnes...
Ordonnance 94-002 Du 10/06/1994Présidence de la République
Portant désengagement de l'État et d'autres personnes morales de droit public des Entreprises.