Portant dissolution de la Société Nationale pour la Rénovation et le Développement de la Cacaoyère et de la Caféière Togolaises (SRCC).
 Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
 Date de signature : Vendredi, 29 juillet 1994 
 Numéro JO :  14 
 Type de JO :  Ordinaire 
 Numéro de la page dans le JO : 2 
