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18/MCPT/MDRHV Du 04/06/1996Developpement rural
Définissant les modalités d'application du décret n° 96-25/PR portant suppression des procédures des licences et d...
Arrêté 129/MIS Du 04/06/1996Intérieur, Sécurité
Portant création de Commissions de Distribution des cartes électorales dans les premières circonscriptions de l'...
Arrêté 78/MSP Du 14/05/1996Santé publique
Portant création du comité National de Coordination du programme Micronutriments (CNCPM)
13/MCPT/MEF Du 07/05/1996Economie, Finances
Instituant le certificat national de Franc-Bord pour les navires battant pavillon togolais
12/MCPT/MEF Du 07/05/1996Economie, Finances
Fixant le taux et les modalités de perception d'une redevance par escale des navires au port de Lomé, et à l'...
76/MSP/MCPT Du 03/05/1996Santé publique
Portant réglementation de l'importation, de la production, du conditionnement, de la distribution et de l'...
Arrêté 69MEF/AD/DG Du 26/04/1996Economie, Finances
Portant modification du tarif officiel des douanes
Décret 96-040 Du 10/04/1996Intérieur, Sécurité
Portant création du Comité national Anti-drogue (CNAD)
Circulaire 236/MDN Du 09/04/1996Défense nationale
D'application du décret n°25-64/PR portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale
Décret 96-051 Du 04/04/1996Economie, Finances
Portant définition du mode de répartition des amendes et pénalités en matière d'impôts directs, de droits d'...
Décret 96-050 Du 04/04/1996Economie, Finances
Portant rétablissement des indemnités d'heures supplémentaires au profit du personnel des Douanes
Arrêté 58/MSP Du 03/04/1996Santé publique
Portant création du Comité Interministériel d'appui pour la préparation du Programme Sectoriel d'...
5/MISEDZF/MEF/MCPT Du 03/04/1996Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Autorisant la vente sur le territoire douanier de produits de la Zone Franche
Arrêté 51/MSP Du 28/03/1996Santé publique
Définissant la procédure d'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation des dépôts...
Arrêté 50/MSP Du 28/03/1996Santé publique
Définissant la procédure d'instruction des demandes d'agrément de grossiste-répartiteur de produits...
Arrêté 0/MDRHV Du 28/03/1996Industrie, Sociétés d'Etat
Portant fixation et réglementation des prix d'engrais
Arrêté 4/MISE Du 27/03/1996Intérieur, Sécurité
Portant création d'un centre d'aide à la création d'Entreprise (C.A.C.E)
Décret 96-033 Du 22/03/1996
Créant le programme de stage d'adaptation à la vie professionnelle et fixant ses modalités d'application
Décret 96-027 Du 18/03/1996Santé publique
Fixant les conditions d'exploitation de dépôts pharmaceutiques
Décret 96-026 Du 18/03/1996Santé publique
Fixant les conditions d'exercice de la profession de grossiste répartiteur de produits pharmaceutiques et des...
Décret 96-025 Du 18/03/1996Santé publique
Portant suppression des procédures des licences et d'agrément des produits de base, ainsi que des monopoles d...
Décret 96-022 Du 28/02/1996Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant scission de l'Office des Postes et Télécommunication du Togo (OPTT) en deux sociétés d'État
Loi 96-003 Du 26/02/1996Assemblée Nationale
Autorise la ratification de l'accord international de 1994 sur le café approuvé à Londres
Décret 96-016 Du 22/02/1996Education nationale
Portant création d'un Comité National Lecture pour tous
Arrêté 29/MCPT/DCIPC Du 17/08/1995Commerce, Transport
Rapportant l'arrêté n°77-1A du 4 janvier 1977 fixant le taux de marge bénéficiaire de certaines marchandises
Arrêté 28/MCPT/DCIPC Du 17/08/1995Commerce, Transport
Rapportant l'arrêté n°1 MPM-CT Rapportant révision des régimes de contrôle de prix
Arrêté 189/MEF/DE Du 31/12/1994Economie, Finances
Portant interdiction des envois par voie postale ou par tout autre moyen de billets émis par la Banque Centrale des...