Portant scission de l'Office des Postes et Télécommunication du Togo (OPTT) en deux sociétés d'État
 Domaine du texte : Postes - Télécommunications
 Date de signature : Mercredi, 28 février 1996 
 Numéro JO :  7 
 Type de JO :  Ordinaire 
 Numéro de la page dans le JO : 31 
