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Décret 04-056 Du 28/01/2004Economie, Finances, Privatisations
Fixant les indemnités et autres primes à allouer aux recteurs-chanceliers, aux présidents et au doyens des universités.
Décret 04-055 Du 28/01/2004Défense, Anciens combattants
Portant réglementation de la circulation aérienne.
Décret 04-054 Du 28/01/2004Santé
Modifiant le décret n° 2001-173/PR du 11 octobre 2001 portant création du conseil national de lutte contre le SIDA et...
Décret 04-053 Du 28/01/2004Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant création et attributions de l'office central de répression du trafic illicite des drogues et du...
Décret 04-060 Du 18/01/2004Commerce, Industrie, Transports, Développement Zone franche
Portant certification des aérodromes au Togo.
Loi 04-001 Du 16/01/2004Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole de CARTAGENA sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la...
Arrêté 92-METFP/CAB/SG/CPD Du 28/12/2003Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant permis d'ouverture d'un centre de formation professionnelle
Arrêté 38/MEMEPT/CAB Du 12/11/2003Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant autorisation d'installation et d'exploitation de station VSAT
Arrêté 002/HAAC/03/PR Du 12/11/2003Haute Autorité Audiovisuel, Communication
Fixant les règles de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l...
Décision 002/ART&P/CD Du 12/11/2003Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Relative aux conditions de déclaration des services postaux libres
Décret 03-269 Du 05/11/2003Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant convocation du corps électoral pour les élections locales
Décret 03-268 Du 29/10/2003Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant rattachement du service des passeports et des étrangers au ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de...
Loi 03-012 Du 14/10/2003Assemblée Nationale
modifiant et complétant la loi n°96-004 du 26 février 1996 portant code minier de la république togolaise
Décret 03-257 Du 08/10/2003Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Fixant le ressort territorial et les limites géographiques de communes urbaines
Décret 03-247 Du 26/09/2003Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant organisation et fonctionnement du secrétariat administratif permanent de la commission électorale indépendante
Loi 03-009 Du 26/09/2003Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause...
Loi 03-008 Du 26/09/2003Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo au protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages...
Loi 03-007 Du 26/09/2003Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets...
Loi 03-006 Du 26/09/2003Assemblée Nationale
Autorisant la ratification par le Togo de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants adoptée...
Loi 03-005 Du 26/09/2003Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), adopté à New York le 20...
Décret 03-233 Du 04/08/2003Président de la République
Modifiant le décret n°2003-229/PR du 29 Juillet 2003 portant composition du gouvernement
Décret 03-204 Du 26/05/2003Justice, Démocratie, Etat de droit
Portant création de charges de notaire dans le ressort de la cour d'appel de Lomé
Décret 03-168 Du 23/05/2003Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant vote par anticipation des agents de sécurité