Autorisant la ratification du protocole de CARTAGENA sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique adopté à Montréal le 29 janvier 2000.
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Vendredi, 16 janvier 2004
Numéro JO : 8
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1