Déterminant l'indemnité et les autres avantages accordés au Président et aux membres de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication.
Domaine du texte : Communication - Presse
Date de signature : Mercredi, 19 mai 2004
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2