Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Acte CNS R9 Du 27/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Relative à la 28è session de la conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA
Acte CNS R12 Du 26/08/1991Président de la République
Relative à l'institutionnalisation, à la restructuration de la CNDH, au mécanisme de fonctionnement des Ligues et...
Acte CNS R13 Du 26/08/1991Président de la République
Relative à la mise en place d'une commission spéciale chargée de l'étude des cas de Violation des Droits de...
Acte CNS R14 Du 26/08/1991Président de la République
Relative aux Conditions d'arrestation, de détention ainsi qu'aux conditions de traitement des personnes...
Acte CNS R15 Du 26/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Relative à la mise sur pied d'une Commission d'Enquête chargée de faire la lumière sur les massacres de la...
Acte CNS R16 Du 26/08/1991Président de la République
Relative au démantèlement des camps de détention illégaux et autres lieux de casernement militaire
Acte CNS R18 Du 26/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Portant création de la haute autorité de la communication et de la commission ad hoc de l'Information et de...
Arrêté 019/PMRT Du 23/12/1994Equipement, Mines, Energie
Portant modalités d'application du décret n° 94/032 créant le comité de coordination de la gestion urbaine (CCGU)
Arrêté 344/MEF Du 20/12/1994Economie, Finances
Accordant des indemnités forfaitaires aux ministres et assimilés, au secrétaires d'État et au président de la cour...
Arrêté 345/MEF/DE Du 28/12/1994Economie, Finances
Précisant les modalités d'émission et les caractéristiques des titres du trésor en représentation de concours...
Loi 95-001 Du 04/01/1995Assemblée Nationale
Portant autorisation de ratification de la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale signée à Dakar...
Loi 95-002 Du 04/01/1995Assemblée Nationale
Portant autorisation de ratification du traité portant création d'un observatoire économique et statistique d...
Loi 95-003 Du 04/01/1995Assemblée Nationale
Portant autorisation de ratification du traité relatif à l'harmonisation du droit des Affaires en Afrique
Loi 95-004 Du 04/01/1995Assemblée Nationale
Portant autorisation de ratification du protocole relatif à la Cour de justice de la communauté, signé à Abuja le 6...
Loi 95-005 Du 04/01/1995Assemblée Nationale
Portant autorisation de ratification du protocole Additionnel modifiant et complétant les dispositions de l'...
Loi 95-007 Du 04/01/1995Assemblée Nationale
Portant autorisation de ratification du traité révisé de la communauté économique des États de l'Afrique de l...
Arrêté 1/UB/R Du 12/01/1995Enseignement supérieur, Recherche
Portant nouvelle dénomination de la Direction des Affaires Académiques, de la Scolarité et de la Recherche Scientifique...
Arrêté 2/UB/R Du 12/01/1995Enseignement supérieur, Recherche
Portant nouvelle répartition des responsables à la Direction des Affaires Académiques et de la Scolarité (DAAS)
Arrêté 25/MENRS Du 12/01/1995Education nationale, Recherche scientifique
Portant autorisation d'ouverture probatoire d'un troisième degré de l'Enseignement Général au Grand...
Arrêté 01/MISE Du 05/01/1995Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création d'un comité conjoint de gestion stratégique du développement industriel
Loi 95-006 Du 04/01/1995Assemblée Nationale
Portant autorisation de ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances...
Loi 95-008 Du 04/01/1995Assemblée Nationale
Autorisation le gouvernement à reprendre le budget général gestion 1994 par douzièmes provisoires
1/MEF/MCPT Du 23/01/1995Economie, Finances
Relatif à l'application du décret n° 94-088-PR du 28 décembre 1994 instituant un système de vérification des...
2/MEF/MCPT Du 23/01/1995Economie, Finances
Portant création d'un comité interministériel de suivi des opérations relatives au système de vérification des...
Arrêté 6/MENRS Du 10/01/1995Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'une Direction de l'Information des Relations Extérieures et de la Coopération à l'...
Arrêté 20/MID Du 13/01/1995Intérieur, Décentralisation
Portant création et composition d'une commission de censures des films cinématographiques
Arrêté 3/ME/DGUH Du 15/02/1995Equipement
Portant approbation des plans de lotissement des secteurs de Tombé-nord, Lama-Fehin et Lassa-Elimde