De la Conférence nationale Souveraine du Togo aux pays amis et organismes internationaux en vue de la récupération des biens mal acquis
Domaine du texte : Présidence - Gouvernement
Date de signature : Samedi, 24 août 1991
Numéro JO : 44
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 31