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2/MSP/MEF Du 04/01/1991Santé publique
Fixant les modalités d'approvisionnement des fonctions sanitaires publiques en médicaments essentiels en nom...
3/MEPT/MCT/MISE Du 01/03/1991
Fixant les tarifs de vente de l'eau courante pour les entreprises agrées au statut de la zone franche
Arrêté 10/METFP Du 28/02/1991
Portant restructuration du centre national de perfectionnement professionnel (CNPP)
Arrêté 993/MTFP Du 20/12/1990
Portant promotion dans le cadre du personnel médical et technique de la santé publique
Arrêté 7/MEPT/OPTT Du 19/03/1991
Portant création du bureau des postes et télécommunications de Guérin-Kouta (Sous Préfecture de Dankpen)
Décret 91-010 Du 04/02/1991
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Toronto (CANADA)
Arrêté 14/MCT/SCOT Du 19/03/1991
Portant création d'une division de La tièce-détention au sein de la direction de contrôle du conditionnement des...
Arrêté 20/MCT/PAL Du 16/04/1991Commerce, Transport
Attribuant aux dockers l'exclusivité des travaux de manutentions à l'intérieur du port autonome de Lomé
Arrêté 21/MCT Du 17/04/1991Commerce, Transport
Portant création d'une division des affaires sociales au port autonome de Lomé
Arrêté 34/MEN-RS Du 18/04/1991Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'un Lycée d'enseignement général
Arrêté 136/MEF/CAB/DGCAPCT Du 22/04/1991Economie, Finances
Fixant les modalités d'application du décret n° 91-88 du 29 mars 1991 relatif aux permis de conduire des véhicules...
Arrêté 155/MEF/CAB/DGCAPCT Du 24/04/1991Economie, Finances
Fixant les modalités d'obtention et de renouvellement du permis de conduire professionnel
Ordonnance 91-003 Du 23/05/1991Présidence de la République
Portant dissolution de la société nationale de Sidérurgie (SNS)
Décret 91-077 Du 06/03/1991
Définissant les modalités de productions de Vin de Palme et d'Alcools dérivés
Décret 91-081 Du 19/03/1991
Portant publication du protocole portant amendement de l'article 56 de la convention de l'organisation de l...
Décret 91-082 Du 19/03/1991
Instituant le Comité Interministériel chargé d'étudier les dossiers des Sociétés sollicitant le bénéfice de la...
Arrêté 5/MISE Du 03/05/1991Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création du comité de suivi du contrat de performance de la R.N.E.T
Décret 91-006 Du 18/01/1991
Rapportant les décrets n° 77-140 du 29 juin 1977 et n° 80-40 du 18 mars 1980
Décret 91-089 Du 03/04/1991Developpement rural
Portant publication de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale AIR AFRIQUE et de...
Décret 91-094 Du 11/04/1991Intérieur, Sécurité
Portant organisation de la commission nationale du Patrimoine Culturel
Décret 91-100 Du 21/04/1991Affaires étrangères, Coopération
Portant publication de l'accord de la convention économique, scientifique, technique et culturelle et de création...
Décret 91-101 Du 21/04/1991Affaires étrangères, Coopération
Portant publication de la convention additionnelle portant institution au sein de la Communauté d'un mécanisme de...