Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Loi 83-013 Du 20/06/1983Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention de l'Union panafricaine des télécommunications (UPAT), signée à...
Loi 83-014 Du 20/06/1983Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention de Vienne sur les relations consulaires, en date du 24 avril 1963
Loi 83-015 Du 20/06/1983Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la convention sur l'élimination de toutes les formes de...
Loi 83-016 Du 20/06/1983Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de...
Loi 83-017 Du 20/06/1983Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière de protection et de la mise en valeur...
Loi 83-018 Du 20/06/1983Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26...
Loi 83-019 Du 20/06/1983Assemblée Nationale
Portant création d'un institut national de formation et de perfectionnement professionnel alternés
Décret 83-118 Du 21/06/1983Plan, industrie, réforme administrative
Portant création du conseil supérieur de normalisation
Décret 83-132 Du 26/07/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention portant création de l'organisation maritime internationale (OMI),...
Décret 83-134 Du 04/08/1983Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Miami ( USA )
Arrêté 11/MCT/DAC Du 06/06/1983Commerce, Transport
Portant ouverture provisoire de l'aérodrome de Niamtougou aux &aéronefs d'EURAFRICAIR
Arrêté 12/MCT/DAC Du 27/06/1983Commerce, Transport
Autorisant l'immatriculation au Togo d'un aéronef appartenant à la Présidence de la République Togolaise
Arrêté 13/MCT/DCIPC Du 15/07/1983Commerce, Transport
Portant homologation des prix des boissons fabriquées par la brasserie du Bénin et fixant les prix uniques de détail de...
Arrêté 20/MTPMERH/DGUH/MEF Du 27/06/1983Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant fixation des tarifs des études de plan de lotissement
Décision 73-METQD-RS-MEPDD Du 22/04/1983Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant institution de commissions chargées de l'élaboration des programmes de formation des maîtres en cours d...
Arrêté 6-METQD-RS Du 09/06/1983Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant organisation de l'école nationale supérieure d'Atakpamé
Ordonnance 83-006 Du 01/09/1983Présidence de la République
Portant approbation de divers accords de crédit de développement avec l'association internationale de développement
Ordonnance 83-007 Du 01/09/1983Présidence de la République
portant approbation d'un accord de prêt avec le fonds de l'OPEP
Ordonnance 83-008 Du 15/09/1983Présidence de la République
Portant autorisation de contracter un emprunt
Ordonnance 83-009 Du 15/09/1983Présidence de la République
Portant approbation d'un accord de prêt et d'exécution d'un projet avec la Kreditanstait fûr...
Ordonnance 83-010 Du 15/09/1983Présidence de la République
Portant autorisation de passer des conventions de prêt et d'apport avec la Kreditanstait fûr Wiederaufbau (KFW)
Ordonnance 83-011 Du 15/09/1983Présidence de la République
Portant autorisation de passer des conventions de prêt avec la communauté européenne
Ordonnance 83-012 Du 28/09/1983Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole additionnel relatif à la non agression (ANAD) signé à Yamoussoukro le 20...
Ordonnance 83-013 Du 28/09/1983Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole additionnel relatif à l'assistance en matière de défense militaire (ANAD...
Arrêté 307/MEF/AD/DG Du 29/06/1983Economie, Finances, Budget
Portant fermeture des postes de douanes de Koundjoaré
Arrêté 335/MEF/AD/DG Du 19/07/1983Economie, Finances, Budget
Portant création des postes de douanes de Kidjaboun
Arrêté 12/MAR-FCE Du 15/06/1983Amenagement rural
Portant fixation des redevances d'abattage de palmier à huile
Arrêté 13/MAR- Du 15/06/1983Amenagement rural
Portant réglementation de la pêche de la langouste dans les eaux territoriales togolaises