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Loi 83-011 20/06/1983

Autorisant la ratification de la convention n°143 sur les migrations dans les conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 60è session le 24 juin 1975

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 20 juin 1983
Numéro JO : 25
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3
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