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Loi 83-013 20/06/1983

Autorisant la ratification de la convention de l'Union panafricaine des télécommunications (UPAT), signée à Kinshasa en janvier 1982

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Lundi, 20 juin 1983
Numéro JO : 25
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3
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