Vous êtes ici

Loi 83-019 20/06/1983

Portant création d'un institut national de formation et de perfectionnement professionnel alternés

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Lundi, 20 juin 1983
Numéro JO : 25
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4
Fichier :