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Décret 68-110 Du 05/06/1968
Portant création d'une agence spéciale dans la circonscription administrative de Sotouboua
Ordonnance 68-028 Du 25/06/1968Présidence de la République
Fixant la limite d'âge applicable au personnel du corps des fonctionnaires des douanes
Ordonnance 68-029 Du 25/06/1968Présidence de la République
Portant ratification de la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'...
Décret 68-119 Du 17/06/1968
Portant régime d'attribution des bourses d'études supérieures, aides et secours nationaux et étrangers...
Décret 68-131 Du 26/06/1968
Définissant les conditions dans lesquelles les agents du wharf seront employés au Port
Décret 68-137 Du 03/07/1968
Instituant des indemnités de fonction et portant fixation d'un plafond pour les autres indemnités
Décret 68-138 Du 10/07/1968
Portant approbation du statut du personnel de la Compagnie Énergie Électrique du Togo
Décret 68-139 Du 10/07/1968
Portant abrogation des décrets ayant réglementé provisoirement l'exploitation du Port de Lomé
Arrêté 209/MFE Du 04/07/1968
Rapportant l'arrêté n° 177/MFE du 16 mai 1968 relatif aux articles 6 et 7 du décret n° 67-244 du 7 décembre 1967...
Ordonnance 68-033 Du 22/07/1968Présidence de la République
Portant modification au Recueil Général des tarifs des chemins de fer du Togo
Ordonnance 68-034 Du 27/07/1968Présidence de la République
Portant modification de la loi n° 65-1 du 25 janvier 1965 portant aménagement des conditions de lutte contre la maladie...
Arrêté 28-MTP/TP/D Du 12/07/1968Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création de la Subdivision de l'Hydraulique et de l'Électricité Nord-Sokodé
Arrêté 1-Minfo Du 24/07/1968Information
Portant application du décret n° 68-30 du 28 février 1968 accordant une prime de rendement
Ordonnance 68-035 Du 09/08/1968Présidence de la République
Modifiant l'ordonnance n° 23 du 30 mai 1967 portant création d'un conseil économique et social
Décret 68-147 Du 29/07/1968Commerce, Industrie, Tourisme
Portant réorganisation du Service de la Statistique Générale et de la Comptabilité Nationale
Arrêté 239-MFE/FA Du 06/08/1968Finances, Economie, Plan
Portant classification des agences spéciales et les agences comptables des ambassades
Arrêté 32-MTP/PT Du 08/08/1968Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création de cours professionnels de formation et de perfectionnement
Arrêté 5-MEN Du 01/08/1968
Rectificatif portant réorganisation du certificat d'aptitude pédagogique (CAP)
Ordonnance 68-036 Du 12/08/1968Présidence de la République
Portant réglementation des organismes d'assurances de toute nature et des opérations d'assurances
Ordonnance 68-038 Du 23/08/1968Présidence de la République
Portant organisation des services de l'Administration du Travail
Décret 68-150 Du 12/08/1968Finances, Economie, Plan
Règlementant le placement des réserves techniques des organismes d'assurances dans la République togolaise
Décret 68-151 Du 12/08/1968Finances, Economie, Plan
Portant création d'un service de contrôle des assurances au sein du ministère des finances
Décret 68-152 Du 12/08/1968Finances, Economie, Plan
Portant création de la contribution aux frais de contrôle des organismes d'assurances
Décret 68-156 Du 20/08/1968Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les limites d'emprises de routes
Décret 68-157 Du 20/08/1968Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant l'origine des routes issues de la capitale ainsi que leur tracé urbain
Décret 68-158 Du 20/08/1968Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Relatif au régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques
Décret 68-159 Du 20/08/1968
Règlementant le survol du territoire de la République togolaise et l'atterrissage des aéronefs étrangers
Arrêté 252/MFE/MF/SD Du 17/08/1968Finances, Economie, Plan
Définissant les attributions de la brigade les agents du wharf seront employés au Port
Ordonnance 68-040 Du 02/09/1968Présidence de la République
Complétant l'ordonnance n°12 du 7 avril 1967 portant création du Port Autonome de Lomé