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Ordonnance 68-028 25/06/1968

Fixant la limite d'âge applicable au personnel du corps des fonctionnaires des douanes

Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Mardi, 25 juin 1968
Numéro JO : 388
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 390
Fichier :