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Décret 2018-016 /PR Du 26/01/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2018- 015/PR Du 26/01/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Arrêté interministériel 1728/MUHCV/MSPC/ MATDCL Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
RELATIF AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PAR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Arrêté interministériel 727/MUHCV/MSPC/MATDCL Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
RELATIF AUX NORMES D’HABITABILITE DES LOGEMENTS
Arrêté interministériel 1726/MUHCV/MSPC Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
RELATIF AUX MESURES DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC...
Arrêté interministériel 1725/MUHCV/MSPC Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
RELATIF AUX REGLES DE STATIONNEMENT DANS LES HABITATIONS, ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP), LES INSTALLATIONS...
Arrêté interministériel 1724/MUHCV/MATDCL/MPEN Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
ETABLISSANT UN MANUEL DE PROCEDURES A UTILISER POUR LES DEMANDES ELECTRONIQUES D’ACTES D’URBANISME ET LEUR SUIVI
Arrêté interministériel 723/MUHCV/ MATDCL Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
PORTANT REGLES DE DEROULEMENT DU CHANTIER DE CONSTRUCTION
Arrêté interministériel 1722/MUHCV/ MATDCL Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
RELATIF A LA COMPOSITIONS
DES DOSSIERS DE DEMANDE DES ACTES
D’URBANISME
Arrêté interministériel 1721/MUHCV/ MATDCL Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
RELATIF AUX FORMULAIRES
ET MODELES ADMINISTRATIFS A UTILISER POUR
LES DEMANDES D’ACTES D’URBANISME ET DES
FORMALITES...
Arrêté interministériel 1720/ MUHCV/ MATDCL Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
FIXANT LES CATEGORIES
DE PROJETS DE CONSTRUCTION SOUMIS AU
PERMIS DE CONSTRUIRE
Arrêté interministériel 1719/MUHCV/ MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
RELATIF A LA RESPONSABILITE DES
CONSTRUCTEURS D’OUVRAGES
Arrêté interministériel 1718/MUHCV/MEF/ MATDCL Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
FIXANT LES CRITERES DE
CERTIFICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Récépissés de déclaration d'association/avis de pertes de titres fonciers SUPPLEMENT DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 1 bis Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
RECEPISSES DE DECLARATIONS
D’ASSOCIATIONS, AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS
Arrêté 003//MJRIR/SG/DAAF/DGPA Du 04/01/2018Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
portant nomination des greffiers chargés du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Arrêté 0002/IMJRIR/SG/DAAF/DGPA Du 04/01/2018Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
portant nomination du greffier responsable du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Loi 2018-002 Du 03/01/2018Présidence de la République
AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE REVISE DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE
DE PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES),
ADOPTE A...
Loi 2018-001 Du 03/01/2018Assemblée Nationale
autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signe a Séoul le 11...
Décret N° 2017-142/PR Du 20/12/2017Présidence de la République
modifiant le décret n° 2014-119/PR du 19 mai 2014
déterminant la forme des statuts et le capital social
pour les...
Arrêté interministériel N° 1528 / MUHCV/CAB/SG Du 13/11/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
portant nomination d’un directeur général par intérim à la direction générale de l’urbanisme, du développement...
Décret N° 2017-134/PR Du 23/11/2017Présidence de la République
portant création, attributions et fonctionnement de
la Cellule Présidentielle d’Exécution et de Suivi des
Projets...
Décret 2017-144/PR Du 22/12/2018Présidence de la République
fixant le ressort territorial et chef-lieu des communes des Régions Maritime et des Savanes
Décret 2017-141 / PR Du 20/12/2017Présidence de la République
fixant le ressort territorial et chef-lieu des communes des régions des plateaux, centrale et de la Kara
Décret 2017-139 / PR Du 19/12/2017Présidence de la République
portant désignation d’un membre de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Décret 2017-133 /PR Du 23/11/2017Présidence de la République
portant organisation et fonctionnement de la Fédération Togolaise des Sports Scolaire et Universitaire (FETOSSU)