Assemblée Nationale
portant ouverture du processus de renouvellement
des membres de la Commission
Electorale Nationale Indépendante (CENI)
Présidence du Conseil
précisant le nombre de conseillers et le nombre
d’adjoints au maire par commune
Présidence de la République
visant la consolidation des institutions
juridictionnelles
Présidence de la République
fixant la date des élections municipales de 2025
et convoquant le corps électoral pour lesdites
élections
Assemblée Nationale
Portant Lutte Contre les CHangements
Climatiques.
Assemblée Nationale
modifiant et complétant la loi n° 2012-016
du 14 décembre 2012 portant création de l’Office
Togolais des recettes
COUR CONSTITUTIONNELLE
PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS
DE L’ELECTION DES SENATEURS
DU 15 FEVRIER 2025
Ministère des Postes et de l'Economie Numérique
portant fixation des frais d’étude de dossiers de
demande de licence de fourniture d’accès à internet