Présidence de la République
portant nomination
Présidence de la République
accordant grâce présidentielle
Présidence de la République
portant nomination d’un secrétaire général
Présidence de la République
fixant le ressort territorial et chef-lieu des communes des Régions Maritime et des Savanes
Présidence de la République
accordant grâce présidentielle
Présidence de la République
fixant le ressort territorial et chef-lieu des communes des régions des plateaux, centrale et de la Kara
Assemblée Nationale
autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signe a Séoul le 11 no
Présidence de la République
portant organisation et fonctionnement de la Fédération Togolaise des Sports Scolaire et Universitaire (FETOSSU)