COUR SUPREME
ARRET DE PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
DU 15 AOUT 2019
COUR SUPREME
arrêt de proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 30 juin 2019
Assemblée Nationale
PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS EN
REPUBLIQUE TOGOLAISE
Présidence de la République
PORTANT
CONTRIBUTION DE L’ETAT AU FINANCEMENT DE LA
CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS
DES ARTICLES 13, 52, 54, 55, 59,60, 65, 75, 94,
100, 101, 104, 106, 107, 108, 10
Présidence de la République
CREANT UN CANTON ET FIXANT LE RESSORT
TERRITORIAL, LE CHEF-LIEU ET LE NOMBRE DE
CONSEILLERS ET D’ADJOINT AU MAIRE DES
Présidence de la République
FIXANT LA DATE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX ET CONVOQUANT LE CORPS ELECTORAL
POUR LESDITES ELECTIONS DES C