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Portant création du Pôle Formation dans le cadre de l'harmonisation des programmes de sciences physiques et de technologie dans les pays francophones d'Afrique et de l'Océan Indien.
Portant transfert du service des passeports et des Étrangers du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité au ministère de la Défense Nationale.
Modifiant l'arrêté n°159 MFF portant création du comité national de système Comptable Ouest Africain.
Portant organisation et fonctionnement de l'autorité de réglementation créée par la loi n°98-005 sur les Télécommunications.
Portant autorisation de cession des parts de l'État dans la société (TOGOGAZ).
Portant création des commissions administratives dans les communes et dans les préfectures.
Portant délimitation de nouvelles Inspections de l'Enseignement du Premier Degré.
Portant dissolution de la société immobilière togolaise des études de développement.