Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Territoire du Togo placé sous le mandat de la France le décret du 28 avril 1925 portant réglément d'administration publique pour l'exécution de l'article 6 de la loi du 14 avril, sur la réforme du régime des pensions civiles et militaires
promulguant au Togo le décret du 23 mai 1925 ouvrant des crédits supplémentaies au budget local (Exercice 1924)
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de la Santé Publique et de l'Assistance Médicale Indigène
complétant en ce qui concerne le maïs l'arrêté du 5 février 1925 fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportation des amandes d'huiles de palme, du coton, du cacao et du coprah.
completant l'article du 17 Février 1925 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1921 du Gouverneur Général de l'A.O.F., réglant l'allocation de l'indemnité pour charges de famille pour le personnel des cadres généraux organisés par décrets.
portant modification aux tarifs du service des Voies de Pénétration et du Wharf pour le transport des marchandises
portant modification des réglements et des tarifs du Service du Chemin de fer et du Wharf
rapportant l'arrêté du 16 Octobre 1926 déclarant le Canton de Bassari infecté de peste bovine