completant l'article du 17 Février 1925 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1921 du Gouverneur Général de l'A.O.F., réglant l'allocation de l'indemnité pour charges de famille pour le personnel des cadres généraux organisés par décrets.
Date de signature : Samedi, 13 novembre 1926
Numéro JO : 76
Type de JO : Supplément
Numéro de la page dans le JO : 46