promulguant au Togo le décret du 23 mai 1925 ouvrant des crédits supplémentaies au budget local (Exercice 1924)
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 9 juillet 1925
Numéro JO : 59
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 247