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Autorisant l'organisation d'un référendum , en vue de la désignation du président de la République
Portant classification des agences spéciales et les agences comptables des ambassades
Modifiant certains articles du décret n° 67-176 du 1er septembre 1967 instituant une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'aéroport de Lomé
Portant création de classes expérimentales dans quatre écoles primaires de la commune de Lomé
Modifiant l'arrêté n°45/INT du 28 juillet 1965 portant institution d'une indemnité de fonction aux secrétaires des conseils de circonscription
Modifiant l'arrêté n° 86/INT/INFO du 30 octobre 1959 créant une indemnité de sujétion en faveur des chefs de secrétariat de mairie
Accordant une indemnité forfaitaire à certaines catégories de personnel des services relevant du ministère des finances, de l'économie et du Plan
Autorisant la République togolaise à donner son aval pour une avance de 45.000.000 de frs cfa accordée par la banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest à la banque togolaise de développement pour compléter le financement de la construction de l'aérogare de Lomé