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promulguant au Togo le décret du 30 août 1934, fixant le contingent de haricot , originaire du Togo, à admettre en France et en Algérie, du 1er juillet au 31 décembre 1934, au bénéfice de la franchise douanière prévue par le décret du 19 mai 1934.
promulguant au Togo le décret du 3 mai 1927 ouvrant des credits supplémentaires au Budget local du Tog(Exercice1926
portant modification à l'arrêté n° 98 du 11février 1927 déterminant les conditions à L'hospitalisation des indigènes dans les formations sanitaires du Territoire.
relatf aux conditions que doivent remplir les réservoirs souterrains deux lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables pour pouvoir bénéficier des dispositions prévues aux numéros 98 et 99 de la namaclalure annexée à l'arrêté du 23 juin 1928 portant classement des étblissements dangereuu insalubres et incommodes.
modifiant l'arrêté du 1er avril 1927 déterminant les conditions d'application du décret du 13 mars 1926 sur le domaine privé du Territoire.
rapportant l'arrêté n° 300 du 11juin1928 fermant la frontière du Togo aux provenances du cercle de Grand - popo.
ajoutant deux articles nouveaux au Budget Local du Togo(Exercce 1927) et portant à cette occasion ouverture de credits supplementaires au même budget.
Rapportant l'arrêté n° 290 du 7 juin 1928 mettant en observation sanitaire les navires en provenance de Maradi.
modifiant et complétant une rubrique du Budget Local(Exercice 1927) et ouvrant à cettts occasion un crédit supplémentaire au Chapitre XX dudit budget