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portant nomination du Président de la Haute Autorité
de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées
de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées
portant détermination des modalités et du prix du
transfert de l’activité de centre de données
(data centre) de la société d’infrastructures
numériques (SIN) à un partenaire privé
transfert de l’activité de centre de données
(data centre) de la société d’infrastructures
numériques (SIN) à un partenaire privé
fixant la date d’ouverture de la première session des
Assises de la nouvelle année judiciaire deux mil
vingt trois (2023)
Assises de la nouvelle année judiciaire deux mil
vingt trois (2023)
modifiant le décret n° 2015-091/PR du 27 novembre
2015 portant organisation et fonctionnement de
l’Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes (ARCEP)
2015 portant organisation et fonctionnement de
l’Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes (ARCEP)
portant Plan National d’Attribution de Fréquences
Radioélectriques (PNAF)
Radioélectriques (PNAF)
portant modification du décret n° 2016-166/PR
du 24 novembre 2016 portant création, attributions
et organisation de la Société d’Infrastructures
Numériques (SIN) modifié par le décret
n° 2019-155/PR du 14 novembre 2019
du 24 novembre 2016 portant création, attributions
et organisation de la Société d’Infrastructures
Numériques (SIN) modifié par le décret
n° 2019-155/PR du 14 novembre 2019
autorisant le ministre de l’économie numérique et
de la transformation digitale à signer l’arrêté portant
octroi de la licence d’établissement et d’exploitation
de réseaux de communications électroniques pour
la vente de capacités nationales et internationales
sur le marché de gros à la société CSquared
Woezon
de la transformation digitale à signer l’arrêté portant
octroi de la licence d’établissement et d’exploitation
de réseaux de communications électroniques pour
la vente de capacités nationales et internationales
sur le marché de gros à la société CSquared
Woezon
Portant octroi de la licence d’établissement et
d’exploitation de réseaux de communications
électroniques pour la vente de capacités nationales
et internationales sur le marché de gros à la société
CSquared Woezon
d’exploitation de réseaux de communications
électroniques pour la vente de capacités nationales
et internationales sur le marché de gros à la société
CSquared Woezon
déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux
d’extension de la centrale solaire photovoltaïque de
Blitta
d’extension de la centrale solaire photovoltaïque de
Blitta