Présidence du Conseil
portant consolidation des institutions anciennement
rattachées à la Présidence de la République
Présidence du Conseil
portant création, attributions, organisation et
fonctionnement de l’Agence Nationale du Domaine
et du Foncier
Présidence du Conseil
portant nomination du Ministre, Secrétaire Général
du Gouvernement
Assemblée Nationale
portant ouverture du processus de renouvellement
des membres de la Commission
Electorale Nationale Indépendante (CENI)
Présidence du Conseil
précisant le nombre de conseillers et le nombre
d’adjoints au maire par commune
Présidence de la République
visant la consolidation des institutions
juridictionnelles
Présidence de la République
fixant la date des élections municipales de 2025
et convoquant le corps électoral pour lesdites
élections