Résultat de votre recherche : 12036 résultat(s) trouvé(s).
Décret 2020-033/PR Du 04/05/2020Présidence de la République
fixant l’indemnité de fonction du secrétaire général
du district autonome de Lomé et de ses adjoints
Décret 2020-030/PR Du 04/05/2020Présidence de la République
relatif aux prix des produits de première nécessité et de
certains matériels de protection
Ordonnance 2020-002 Du 11/05/2020Présidence de la République
portant création d’un fonds de concours de riposte et de
solidarité Covid-19
Ordonnance 2020-001 Du 05/05/2020Présidence de la République
portant dérogation à la loi 2011-018 du 24 juin 2011
portant statut de zone franche industrielle
Loi 2020-005 Du 30/03/2020Assemblée Nationale
PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT A
PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES
RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI
Loi 2020-004 Du 20/03/2020Assemblée Nationale
portant réglementation de
l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo
Avis juridique AV-001/20 Du 11/03/2020COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE:Demande d’avis du Président de la
République
Décision EP-009/20 Du 09/03/2020COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Décision rectificative de la décision
N°EP-008/20 du 03 mars 2020 portant proclamation
des résultats...
Décision EP-008/20 DU 03 MARS 2020 Du 09/03/2020COUR CONSTITUTIONNELLE
Affaire: Proclamation des résultats définitifs de
l’élection présidentielle du 22 février 2020
Décision EP-007/2020 DU 02 MARS 2020 Du 09/03/2020COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE: Monsieur KODJO Messan Agbéyomé Gabriel
du parti Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le...
Arrêté interministériel 0115/MVUHSP/MIT/ MATDCL/MSPC/MEDDPN Du 03/02/2020Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
portant classification des bâtiments et installations
Loi organique 2020-003 Du 24/01/2020Assemblée Nationale
FIXANT LES CONDITIONS DE DECLARATION DE
BIENS ET AVOIRS DES HAUTES PERSONNALITES,
DES HAUTS FONCTIONNAIRES ET AUTRES...
Arrêté interministériel 019/MCIDSPPCL/ MEF/MSHP Du 24/10/2019Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme
relatif à l’interdiction de production, d’importation et
de commercialisation des boissons alcooliques en
sachet...
Arrêté interministériel 018/MCIDSPPCL/ MSPC /MEF /MSHP Du 24/10/2019Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme
fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de
production, d’importation, d’exportation, de transit et...
Arrêté interministériel 017/MCIDSPPCL / MSPC/MEF /MSHP Du 24/10/2019Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme
relatif à la mise sur le marché des produits du tabac
et ses dérivés
Loi 2020-002 Du 07/01/2020Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2018-028 DU
10 DECEMBRE 2018 INSTITUANT LES JURIDICTIONS
COMMERCIALES EN REPUBLIQUE...
Loi 2020-001 Du 07/01/2020Assemblée Nationale
RELATIVE AU CODE DE LA PRESSE ET DE LA
COMMUNICATION EN REPUBLIQUE TOGOLAISE
Décret 2019-198/PR Du 20/12/2019Présidence de la République
Autorisant la signature du contrat de délégation de
service portant sur la création et l’exploitation de
service de...
Décret 2019-189 /PR Du 05/12/2019Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement
de la commission d’expropriation (COMEX)
Loi 2019-021 Du 24/12/2019Assemblée Nationale
PORTANT SECONDE LOI DE FINANCES
RECTIFICATIVE, GESTION 2019
Décret 2019-145/PR Du 06/11/2019Présidence de la République
portant autorisation de perte de la nationalité
togolaise
Décision 00 2/CSM/2019 Du 03/09/2019CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.), composé de monsieur Akakpovi GAMATHO, son président, de
mesdames...
Décret 2019-194/PR Du 05/12/2019Présidence de la République
portant contribution de l’Etat au financement
de la campagne électorale pour les deux tours
de l’élection...
Décret 2019-193/PR Du 05/12/2019Présidence de la République
Portant ouverture et clôture de la campagne
électorale pour le premier tour de l’élection
présidentielle du 22...
Décret 2019-192/PR Du 05/12/2019Présidence de la République
fixant le montant du cautionnement à verser pour
l’élection présidentielle de 2020
Décret 2019-191/PR Du 05/12/2019Présidence de la République
fixant la date du premier tour de l’élection
présidentielle de 2020 et convoquant le corps
électoral pour ce premier...
Loi 2019-020 Du 09/12/2019Assemblée Nationale
RELATIVE A L’ORGANISATION ET A L’EXERCICE DE
LA PROFESSION D’URBANISTE AU TOGO
Décret 2019-165/PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant nomination du directeur général des
travaux publics du ministère des Infrastructures et
des Transports
Décret 2019-164/PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant nomination du directeur de cabinet du
ministre des Infrastructures et des Transports