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Décret 58-62 Du 08/07/1958Gouvernement de la République
classant les gîtes naturels des silicates hydromagnésiens du groupe des argiles fibreuses dans le régime légal des...
Décret 59-88 Du 21/05/1959Gouvernement de la République
autorisant la compagnie Togolaise des mines du Bénin à occuper les terrains nécessaires à l'exploitation du...
Décision 32/MTP/PTT Du 25/07/1958Gouvernement de la République
portant création d'une cabine téléphonique à Kambolé (cercle de Sokodé)
Décret 59-87 Du 21/05/1959Gouvernement de la République
portant modifcation de l'article 3 du décret du 13 mai 1935 relatif à l'organisation au Togo d'un...
Arrêté 101-53/C Du 19/02/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n° 53-88 du 24 janvier 1953 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine...
Arrêté 40/MFP Du 31/07/1958Gouvernement de la République
prorogeant jusqu'au 30 avril 1958 le délai de deux mois prévu par l'arrêté n° 183/PM/FP du 1er octobre 1957...
Arrêté 397-49/cab Du 19/05/1949
promulguant le decret n°49-660 du 12 mai 1949 portant dérogation temporaire aux règles de rerutement du cadre d'...
Arrêté 39/MFP Du 31/07/1958Gouvernement de la République
prorogeant jusqu'au 30 avril 1958 le délai prévu par l'arrêté n° 16/PM/FP du 12 février 1957 pour l'...
Arrêté 59-42 Du 19/05/1959Gouvernement de la République
portant modification de l'article 4 de la délibération n° 44/ATTdu 25 novembre 1955 portant refonte des textes...
Décision 145-D/PTT Du 31/01/1953Gouvernement de la République
portant création d'une cabine téléphonique publique à Sotouboa (Cerle de Sokodé)
Loi 59-40 Du 19/05/1959Gouvernement de la République
modifiant le tarif des droits d'entrée et de sortie .
Arrêté 41-53/IA Du 27/01/1953Gouvernement de la République
créant le Conseil Consultatif des Sports et fixant ses attributions
Arrêté 114/PM/MJ Du 19/05/1959Gouvernement de la République
Modifiant l'arrêté n° 153 du 8 avril 1935 portant règlementation de la profession d'avocat défenseur auTogo.
Arrêté 385-49 APA Du 09/05/1949
abrogeant les dispositions des arrêtés n°5049 APA du 19janvier 1949 ,n°7649 APA du 26janvier 1949 et n°125-49APA du...
Arrêté 59-53/C Du 31/01/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel du 10 janvier 1953 fixant l'ouverture d'un second tour de scrutin...
Arrêté 111/PM Du 11/05/1959Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 100/ PM du 20 mai 1958 portant nomination des membres du Gouvernement .
Arrêté 104/PM/MTP/PT Du 04/05/1959Gouvernement de la République
fixant les nouvelles taxes applicables aux objets de correspondance de toutes catégories, aux articles d'argents,...
Arrêté 65-53/C Du 03/02/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la...
Arrêté 11/MTAS/FP Du 25/07/1958Gouvernement de la République
fixant le taux des salaires minima du personnel domestique.
Décret 59-82 Du 11/05/1959Gouvernement de la République
modifiant l'article 1er du décret n° 57 80 23 juillet 1957 fixant les condions exigées pour l'ouverture et le...
Arrêté 32-53/AP Du 20/01/1953Gouvernement de la République
interdisant sur le Territoire du Togo placé sous la Tutelle de la France la circulation et la mise en vente d'...
Loi 59-36 Du 09/05/1959Gouvernement de la République
instituant l'article une taxe d'abattage des palmiers à huiles
Arrêté 370-49 TP Du 04/05/1949
fixant un contrat type d'abandonnement forfaitaire à la distributiond'eau de la ville de Lomé
Décret 58-65 Du 22/07/1958Gouvernement de la République
Accordant à la compagnie togolaise des mines du Bénin le premier renouvellement pour deux ans à compter du 1er août...
Arrêté 19-53/Cab Du 15/01/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°52-1239 du 20 novembre 1952 modifiant le décret n°51-799 du 25 juin 1951 portant règlement d...
Loi 58-53 Du 29/07/1958Gouvernement de la République
rendant à autoriser le gouvernement du Togo à ouvrir des négociations avec le gouvernement français pour obtenir les...
Décision 295 Du 02/07/1944Gouvernement de la République
accordant indemnités aux observateurs météorologistes
Décision 206/D/MEN Du 27/11/1959Gouvernement de la République
fiant le programme limitatif de leçons de choses au cours moyen pour l'année 1959 1960
Arrêté 1-53/Cab Du 06/01/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°52-1398 du 27 décembre 1952 portant création de centres d'études du travail