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Décision C-004/13 Du 02/04/2013
Contrôle de constitutionnalité de la loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet...
Arrêté 05/13/MIZFIT/CAB Du 04/03/2013Industrie, Sociétés d'Etat
portant organisation des services du ministère de l'Industrie, de la Zone franche et des Innovations Technologiques
Arrêté 446/MFPRA Du 04/03/2013Enseignement technique, Formation professionnelle
portant création du centre de production des cartes professionnelles des agents publics de l'Etat
Arrêté 0171/MATDCL Du 20/11/2012Administration territoriale, Sécurité
est abrogé l'arrêté n°0310/MISD du 22 décembre 2004 portant reconnaissance de la désignation de Togbui ETOU Aboki...
Décision C-002/12 Du 26/06/2012
Saisine du secrétaire général du Parti de croyants et des socio-travaillistes (PCST)
Loi 2012-008 Du 07/06/2012Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention internationale des Nations Unies sur le contrat de transport international...
Loi 2012-007 Du 07/06/2012Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la charte africaine des transports maritimes, adoptée à Durban, le 16 octobre 2009
Loi 2012-006 Du 25/11/2012Assemblée Nationale
modifiant la loi n°2011-026 du 25 novembre 2011 portant autorisation de signature et d'approbation de l'...
Loi 2012-005 Du 31/05/2012Assemblée Nationale
autorisant la ratification de l'accord international de 2010 sur le cacao, adopté à Genève en Suisse le 25 juin...
Loi 2012-004 Du 29/05/2012Assemblée Nationale
autorisant la ratification de l'accord de garanties et du protocole additionnel de l'accord de garanties...
Loi 2011-031 Du 02/12/2011Assemblée Nationale
autorisant la ratifcation de la convention N° 137 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le cdre...
Arrêté 2013/003/METFP/CAB/DPP Du 28/02/2013Enseignement technique, Formation professionnelle
portant création du certificat d'aptitude professionnelle en Agropastoral (CAP-Agropastoral)
Décret 2013-013/PR Du 06/03/2013Présidence de la République
portant réglémentation du maintien et du rétablissement de l'ordre public
Loi 2013-008 Du 22/03/2013Assemblée Nationale
portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral
Décret 2013-011/PR Du 06/03/2013Présidence de la République
fixant le nombre de commissions électorales locales indépendantes et leurs ressorts territoriaux
Arrêté 2013/004/METFP/CAB/DPP Du 28/02/2013Enseignement technique, Formation professionnelle
portant création du certificat d'aptitude professionnelle en Arts Ménagers (CAP-Arts Ménagers)
Arrêté 007/MT/CAB/SG Du 29/04/2013Tourisme
Portant création, attribution, organisation et fonctionnement d'une cellule d'implantation du budget...
2013-007 Du 25/02/2013Assemblée Nationale
portant modification de la loi organique n°96-11 du 21 Août 1996 fixant statuts des magistrats
Arrêté 0108/MSPC-CAB Du 31/05/2013Sécurité
portant création d'un poste de police au sein du marché d'Agoè Assiyéyé
Arrêté 004/MSL/CAB Du 21/05/2013Jeunesse, Culture, Sports
portant organisation du ministères des Sports et des Loisirs
Loi 2011-030 Du 02/12/2011Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention N° 102 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la...
Loi 2012-003 Du 29/05/2012Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 03 décembre 2008
Décret 2013-077/PR Du 27/11/2013Présidence de la République
relatif au port obligatoire de casque par les conducteurs et les passagers des engins équipés d'un moteur...
Loi 2011-029 Du 02/12/2011Assemblée Nationale
autorisant la ractification des conventions N° 81 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'...
Loi 2011-028 Du 02/12/2011
autorisant la ratification de la convention N°150 de l'organisation internaionale du travail, adoptée, le 26 juin...
Autres 0465/MATDCL-SG-DLPAP-DAPA Du 25/04/2012Administration territoriale
dénomination du parti:" unir" ( Union pour la République)
Décret 2009-289 bis/PR Du 09/12/2009Gouvernement de la République
portant ouverture et clôture de la période de révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de...
Décret 2009-296/PR Du 30/12/2009Finances, Economie, Plan
portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des marchés publics