Recours de Monsieur BATEMA Pawinam, tête de liste du groupe des indépendants SOLIM dans la circonscription électorale de la Binah.
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Vendredi, 9 août 2013
Numéro JO : 23
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 5