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Décret 90-029 Du 21/03/1990Industrie, Sociétés d'Etat
Mettant fin à la participation de France-Cables et Radio dans la société autonome des Télécommunications...
Arrêté 1/MET/DPCEF Du 04/04/1990Environnement,Tourisme
Portant réglementation de la circulation et de l'entreposage des sciages et produits ligneux sur le territoire...
Décret 90-045 Du 18/04/1990Affaires étrangères, Coopération
Portant ouverture d'une Ambassade de la République togolaise au Sénégal
Décret 90-046 Du 18/04/1990Affaires étrangères, Coopération
Rapportant le décret n° 83-47 portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Dakar (...
Loi 90-004 Du 03/05/1990
Autorisant la ratification du protocole additionnel portant modification de l'article 53 du Traité de la...
Loi 90-005 Du 03/05/1990
Autorisant la ratification du protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté...
Décret 90-054 Du 20/04/1990Affaires étrangères, Coopération
Portant publication de la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la...
Décret 90-055 Du 23/04/1990Affaires étrangères, Coopération
Complétant le décret n° 89-29 du 28 février 1989 relatif à l'application du schéma de libéralisation des échanges...
Décret 90-063 Du 03/05/1990Economie, Finances
Portant création d'une commission nationale chargée du recouvrement des créances des établissements financiers et...
Décret 90-064 Du 04/05/1990Justice
Portant création de deux nouvelles charges d'huissier de justice dans le ressort de la Cour d'Appel de Lomé
Décret 90-066 Du 08/05/1990Economie, Finances
Instituant les régimes douaniers des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation
Arrêté 46/INTS/CGP Du 02/05/1990Intérieur, Sécurité
Portant réforme par mesure disciplinaire dans le corps des gardiens de Préfecture
Arrêté 6/METFP Du 11/04/1990Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle couture (CAP-Couture)
Loi 90-003 Du 03/05/1990
Autorisant l'adhésion du Togo à l'accord international sur les bois tropicaux, signé à Genève, le 18 novembre...
Loi 90-006 Du 07/05/1990
Autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la République togolaise et la République...
Loi 90-007 Du 07/05/1990
Autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale...
Loi 90-008 Du 07/05/1990
Autorisant la ratification de l'accord portant création d'une commission mixte de coopération entre le...
Loi 90-009 Du 07/05/1990
Autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances...
Décret 90-068 Du 17/05/1990Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant application de la loi n° 88-17 du 7 décembre 1988 créant le Fonds National d'Apprentissage, de Formation...
Arrêté 8/METFP Du 10/05/1990Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant création des Brevets de Technicien (BT)
Arrêté 9/METFP Du 30/05/1990
Portant modalités d'évaluation et d'orientation en fin de la classe de seconde scientifique et technique
Arrêté 9/METFP Du 30/05/1990
Portant modalités d'évaluation et d'orientation en fin de la classe de seconde scientifique et technique
3/MEF/MCT Du 28/06/1990Economie, Finances
Portant application du décret n°90-55 du 23 avril 1990 relatif au schéma de libéralisation des échanges de produits...
Arrêté 578/MEF/DA Du 05/07/1990Economie, Finances
Réglementant les placements des réserves techniques des organismes d'assurances
Ordonnance 90-007 Du 18/06/1990
Portant modification de la loi n° 89-26 du 7 novembre 1989 ayant modifié le Code général des impôts
9/MISE/MEPT Du 17/07/1990Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création d'un comité de liquidation de la société autonome des télécommunications
Décret 90-124 Du 06/07/1990Affaires étrangères, Coopération
Portant publication du Protocole Additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté...
Décret 90-125 Du 06/07/1990Affaires étrangères, Coopération
Portant publication des Statuts du Centre Africain pour l'application de la météorologie au Développement (C.A.A.M...