Complétant le décret n° 89-29 du 28 février 1989 relatif à l'application du schéma de libéralisation des échanges des produits originaires, au sein de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Lundi, 23 avril 1990
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 354