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Recherches Avancées

Résultat de votre recherche : 12040 résultat(s) trouvé(s).
Ordonnance 93-003 Du 31/05/1993Présidence de la République
Arrêtant la liste nominative des candidats à l'élection Présidentielle des 20 juin et 4 juillet 1993
Décret 93-065 Du 26/05/1993Administration territoriale, Sécurité
Portant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue de l'élection Présidentielle
Décret 93-004 Du 03/03/1993Défense nationale
Portant création du corps des majors dans les Forces Armées Togolaises
Arrêté 1/MDR Du 23/12/1992Developpement rural
Portant fusion du projet de développement du petit élevage en région de Kara (PRODEPEKA) et du projet national de...
Arrêté 1132/METFP Du 17/12/1992Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Portant création et organisation d'une commission de recensement des agents de l'État.
Circulaire 4/PMLC Du 15/11/1991
Portant audiences et visites aux autorités publiques.
Circulaire 3/PMLC Du 15/11/1991
Portant application de la constitution du 23 août 1991.
Circulaire 2/PMLC Du 15/11/1991
Portant orientation générale et programmes sectoriels d'actions ministérielles.
Arrêté 29/MCT Du 13/11/1992Commerce, Transport
Attribuant à la société aéroportuaire de Lomé-Tokoin mission d'assurer le développement commercial de l'...
Décret 92-039 Du 12/11/1992
Instituant le recensement électoral de la population.
Arrêté 46/MCT Du 12/11/1992Commerce, Transport
Portant constitution de commission de mise en application des décisions de la conférence Nationale souveraine.
Arrêté 84/MCC Du 09/11/1992Communication, Culture
Définissant les attributions du directeur général adjoint de la communication.
Circulaire 1/PMLC Du 25/10/1992
Portant diffusion des actes officiels.
Décret 92-224 Du 21/10/1992
Portant création de sept nouveaux offres de notaire.
Décret 92-009 Du 16/10/1992
Fixant le temps d'antenne aux candidats indépendants sur les organes de presse d'État pendant les campagnes...
Décret 92-008 Du 16/10/1992
Portant application de la loi n° 92-5/PR sur l'accès aux organes de presse d'État.
Arrêté 59/MSP Du 16/10/1992Santé publique
Portant réorganisation des services médicaux du CHU-Tokoin et nominations des chefs desdits services.
Arrêté 49/MSP Du 16/10/1992Santé publique
Portant création du conseil de la santé.
Arrêté 64/MCC Du 15/10/1992Communication, Culture
Fixant le temps d'antenne aux partis politiques sur les organes de presse d'État pendant les compagnes pour...
Arrêté 63/MCC Du 15/10/1992Communication, Culture
Fixant les horaires de diffusion des émissions en vue de la campagne pour les élections locales et législatives.
Décret 92-222 Du 14/10/1992
Portant publication des résultats définitifs du référendum constitutionnel du 27 septembre 1992.
Arrêté 23/MCT/MET Du 14/10/1992Economie, Finances
Portant suspension temporaire de l'importation de pommes de terre.
Arrêté 19/MISE/CAB Du 10/10/1992Industrie, Sociétés d'Etat
Modifiant et complétant l'arrêté n° 1/MSE/CAB portant création d'une commission d'évaluation des offres...
Arrêté 492bis/MEF/AD/DG Du 09/10/1992Economie, Finances
Concédant le régime des Magasins et Aires de Dédouanement (M.A.D.) au transit ETCX OTRAN.
Décret 92-221 Du 07/10/1992
Portant révision exceptionnelle des listes électorales.
Autres Arret-92-36 Du 06/10/1992
Portant proclamation des résultats du scrutin référendaire du 27 septembre 1992.
Autres Arret-92-35 Du 06/10/1992
Portant recensement des votes validés.
Arrêté 98/MENRS Du 28/09/1992Education nationale, Recherche scientifique
Portant création des Collèges d'Enseignements Général.
Arrêté 17/MEF/MISETA Du 23/09/1992Industrie, Sociétés d'Etat
Fixant provisoirement le plafond de signature des directeurs généraux des entreprises publiques.
Arrêté 97/MENRS Du 16/09/1992Education nationale, Recherche scientifique
Portant création du CEG de Hédzranawoé-Lomé.

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