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Circulaire 2/PMLC Du 15/11/1991
Portant orientation générale et programmes sectoriels d'actions ministérielles.
Arrêté 29/MCT Du 13/11/1992Commerce, Transport
Attribuant à la société aéroportuaire de Lomé-Tokoin mission d'assurer le développement commercial de l'...
Arrêté 46/MCT Du 12/11/1992Commerce, Transport
Portant constitution de commission de mise en application des décisions de la conférence Nationale souveraine.
Arrêté 84/MCC Du 09/11/1992Communication, Culture
Définissant les attributions du directeur général adjoint de la communication.
Décret 92-009 Du 16/10/1992
Fixant le temps d'antenne aux candidats indépendants sur les organes de presse d'État pendant les campagnes...
Décret 92-008 Du 16/10/1992
Portant application de la loi n° 92-5/PR sur l'accès aux organes de presse d'État.
Arrêté 59/MSP Du 16/10/1992Santé publique
Portant réorganisation des services médicaux du CHU-Tokoin et nominations des chefs desdits services.
Arrêté 64/MCC Du 15/10/1992Communication, Culture
Fixant le temps d'antenne aux partis politiques sur les organes de presse d'État pendant les compagnes pour...
Arrêté 63/MCC Du 15/10/1992Communication, Culture
Fixant les horaires de diffusion des émissions en vue de la campagne pour les élections locales et législatives.
Décret 92-222 Du 14/10/1992
Portant publication des résultats définitifs du référendum constitutionnel du 27 septembre 1992.
Arrêté 23/MCT/MET Du 14/10/1992Economie, Finances
Portant suspension temporaire de l'importation de pommes de terre.
Arrêté 19/MISE/CAB Du 10/10/1992Industrie, Sociétés d'Etat
Modifiant et complétant l'arrêté n° 1/MSE/CAB portant création d'une commission d'évaluation des offres...
Arrêté 492bis/MEF/AD/DG Du 09/10/1992Economie, Finances
Concédant le régime des Magasins et Aires de Dédouanement (M.A.D.) au transit ETCX OTRAN.
Autres Arret-92-36 Du 06/10/1992
Portant proclamation des résultats du scrutin référendaire du 27 septembre 1992.
Arrêté 98/MENRS Du 28/09/1992Education nationale, Recherche scientifique
Portant création des Collèges d'Enseignements Général.
Arrêté 17/MEF/MISETA Du 23/09/1992Industrie, Sociétés d'Etat
Fixant provisoirement le plafond de signature des directeurs généraux des entreprises publiques.
Arrêté 97/MENRS Du 16/09/1992Education nationale, Recherche scientifique
Portant création du CEG de Hédzranawoé-Lomé.
Arrêté 96/MENRS Du 15/09/1992Education nationale, Recherche scientifique
Portant création du CEG de Mandouri.
Arrêté 95/MENRS Du 15/09/1992Education nationale, Recherche scientifique
Portant création du CEG de Djagble.
Arrêté 18/MCT Du 14/09/1992Commerce, Transport
Portant clé d'attribution droits de trafic maritime togolais entre les armements nationaux togolais.
Arrêté 14/MBES-SN Du 08/10/1992Bien-être , Social, Solidarité nationale
Portant définition et organisation de la direction de la Planification et de la Coordination.
Arrêté 12/MBES-SN Du 01/09/1992Bien-être , Social, Solidarité nationale
Portant statut, organisation et fonctionnement de l'agence de solidarité nationale.
Loi 92-004 Du 27/08/1992Assemblée Nationale
Portant maintien du Premier Ministre dans ses fonctions.