Accord de Ouagadougou III entre la délégation Présidentielle et le Gouvernement et le Collectif de l'Opposition démocratique (COD II)
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Dimanche, 11 juillet 1993
Numéro JO : 25
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 1